De la jurisprudence OHADA à la disposition de TOUS !


La collecte et l'analyse des arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et des cours d’appel des Etats parties au traité de l’OHADA est une initiative de l’IDEF.

Ce projet semble fondamental pour donner à tout juriste et opérateur économique, conscience de l’application des actes uniformes édictés par cette organisation. Ce contentieux reflète la vitalité de la législation OHADA. La faire émerger et la diffuser est donc un acte indispensable permettant d'instruire utilement ceux qui pratiquent ce droit ainsi que les investisseurs dans les dix-sept pays Etats parties de l’OHADA.

Ce site est un site dédié créé et géré par SIRE OHADA, partenaire de l’IDEF.

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A PROPOS

Les jurisprudences nationales proviennent des 17 pays membres de l'OHADA.

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NOTRE MISSION

L’IDEF, avec une équipe composée de professeurs agrégés, d’avocats, de juristes universitaires, juristes d’entreprises, docteurs en droit, étudiants en droit, met à votre disposition, des abstracts et des décisions rendues en matière commerciale par des cours d’appel des Etats parties et par la CCJA.

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ANNEES D'EXPERIENCE

Témoignages des Rédacteurs

L'exercice de rédaction d'abstract est d'une grande importance pour le juriste. Il lui facilite la compréhension et l'analyse des décisions des juges, il lui permet également de cerner certaines notions juridiques et de faire une veille juridique.

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ARNAUD SILVEY

Juriste au cabinet sire-ohada 

Rédiger des abstracts de décisions de justice est un exercice à la fois enrichissant et stimulant.
Enrichissant en ce qu'il permet de rentrer dans les méandres de différentes matières du droit, de faire le chemin qu'a emprunté le juge dans son raisonnement  jusqu'à la solution.
Stimulant, parce que cet exercice permet au rédacteur de mesurer l'étendue de ses connaissances juridiques.

Pétronille MAFOHO

petronille boudjeka

Juriste d'entreprise

Heureux de participer à cette aventure intéressante. La rédaction d'abstract est un exercice progressif permettant l' analyse et l'assimilation des décisions rendues par les Cours d'appel des États parties et la CCJA.

Photo Taher ABDOU

TAHER ABDOU

Doctorant
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