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AUPCAP
L’inopposabilité du concordat préventif au créancier n’ayant pas été partie à celui-ci et recevabilité de son action en paiement de sa créance
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admin
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17
Oct, 24
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IDEF-OHADA-24-455, Côte d’Ivoire, Cour d’appel du commerce d’Abidjan, arrêt numéro
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