Jurisprudence-OHADA
Arnaud SILVEY
La compétence du juge des référés face à une contestation portant sur la nature et le droit au renouvellement du bail
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-443, République de côte d’ivoire, cour d’appel de commerce d’Abidjan,…
Une créance dont la certitude n’est pas avérée ne peut être recouvrée par la procédure d’injonction de payer.
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-444, CÔTE D'IVOIRE, COUR D’APPEL DE COMMERCE D’ABIDJAN, ARRÊT CONTRADICTOIRE…
De l’obligation de restitution de la garantie greffée à la convention de prêt au cas de son annulation pour vice de forme
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-446, IDEF-OHADA-24-446, République du Cameroun, Cour d’Appel du Centre à…
L’indépendance de la convention d’arbitrage par rapport au contrat principal
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-447, CCJA, Troisième chambre, Arrêt numéro 012-2023 du 26 janvier…
Bail – De la qualité à agir de l’administrateur des biens d’une succession
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-448, République du Cameroun, Cour d’appel du Centre, Chambre commerciale,…
De la qualité de l’administrateur des biens à agir en tant que bailleur
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-448, République du Cameroun, Cour d’appel du Centre, Chambre commerciale,…
La compétence de la CCJA en matière de contrôle de cassation du sursis à exécution et l’autorité de la chose jugée de ses arrêts
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-453, OHADA, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, troisième chambre,…
Des conditions de validité du rapport d’expertise immobilière
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-456, République de Côte d’ivoire , République de côte d’ivoire,…
Des conditions justifiant la pratique d’une saisie conservatoire
By Arnaud SILVEY | |
IDEF-OHADA-24-459,République de Côte d’Ivoire, Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, 1ère…
Appel public à contribution : 21èmes Journées annuelles des juristes de banque et établissement financier, du 05 au 07 novembre 2024 à Abidjan
By Arnaud SILVEY | |
Annonce de l'Association africaine des juristes de banque et Etablissement…
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